Terms of Sales
The Seller carries out an electronic commerce activity and offers an online product sales service on the website www.kazida.fr These general conditions (hereinafter referred to as “Conditions”) are exclusively reserved for consumer and non-professional Buyers.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
The terms used in the Conditions will have the meaning given to them below: Buyer: natural person acquiring Products through the Site Seller: KAZIDA Ltd, zhk. Strelbishte, Mila Rodina 11 vh. D ap. 80, Sofia 1408, Bulgaria hello@kazida.fr
ARTICLE 2 – OBJECT
The purpose of the Conditions is to define the rights and obligations of the Seller and the Buyer in connection with the sale of Products through the Site.
ARTICLE 3 – SCOPE
The Conditions apply to all sales of Products by the Seller to the Buyer, made through the site KAZIDA reserves the right to adapt or modify these general conditions of sale at any time. In case of modification, the general conditions of sale in force on the day of the order will be applied to each order. An Order will only be taken into account by the Seller after prior acceptance of the Conditions by the Buyer.
ARTICLE 4 – ORDERED
The Buyer places his Order through the Site. All contractual information is presented in French and will be confirmed at the time of delivery at the latest.
ARTICLE 4.1: VALIDATION OF ORDERS
The Buyer declares to have read the Conditions prior to placing his Order and acknowledges that the validation of his Order implies acceptance of their terms. The Purchaser further acknowledges that the Conditions are made available to him in a manner that allows them to be stored and reproduced, in accordance with Article 1369-4 of the Civil Code.
In order to place the Order, the Buyer must provide the Seller with data concerning him and complete an online form accessible from the Site. Until the final step, the Buyer will be able to return to the previous pages and correct and modify his Order and the information provided previously.
A confirmation email, acknowledging receipt of the Order and including all of this information, will then be sent to the Buyer as soon as possible. The Buyer must therefore provide a valid e-mail address when filling in the fields relating to his identity.
4.2 VALIDITY OF THE OFFER - UNAVAILABILITY OF PRODUCTS
The offers presented by the Seller on the Site are valid as long as they are visible on the site, within the limits of available stocks.
The photographs and descriptions of the products are given for information only, and may undergo slight modifications without our being liable or the regularity of the sale being contested. Upon receipt of your order, we check the availability of the product (s) ordered.
In the event that a Product ordered by the Buyer is unavailable, the Seller undertakes to inform the Buyer by email as soon as it becomes aware of this unavailability. In the event of unavailability, we undertake within 30 days from the validation of the order to offer you either an exchange or a refund. In case of out of stock on one of the products in your order:
We ship the rest of your order.
ARTICLE 5 – PRICE-PAYMENT
The prices of the Products indicated on the pages of the Site correspond to the prices inclusive of all taxes.
The Seller reserves the right to modify the prices of the Products presented on the Site.
However, the Products will be invoiced to the Purchaser on the basis of the rates in effect at the time of validation of the Order.
ARTICLE 5.1 MODALITÉ DE RÈGLEMENT
Le règlement de la Commande s’effectuera :
- Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.kazida.fr. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé. Les informations personnelles transmises du site www.kazida.fr au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers); votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
ARTICLE 5.2 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ:
Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
ARTICLE 5.3 DÉFAUT DE PAIEMENT
KAZIDA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Le Vendeur s’engage à livrer la Commande dans le délai de quarante jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».
ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT
ARTICLE 7.1 DROIT DE RETOURS
Procédure et conditions générales:
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client ( hello@kazida.fr ).
Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
À noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié.
ARTICLE 7.2 DROIT DE RETOUR POUR RÉTRACTATION
A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.
ATTENTION : Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client ( hello@kazida.fr ).
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
ARTICLE 7.3 DROIT D'ANNULATION
Si vous avez commandé et vous souhaitez annuler la commande, vous devez effectuer une demande d'annulation auprès de notre service client (hello@kazida.fr ) avec votre numéro de commande.
Si vous annulez une commande, les conditions suivantes s'appliquent:
- Si la demande d'annulation est envoyée 2 heures après la commande, 100% du montant est remboursé.
- Si la demande d'annulation est envoyée entre 2 et 24 heures après la commande, 75% du montant est remboursé.
- Si la demande d'annulation est envoyée entre 24 et 48 heures après la commande, 50% du montant est remboursé.
- Si la demande d'annulation est envoyée plus de 48 heures après la commande, la commande ne peut pas être annulée.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
L’Acheteur est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
- sont exactes et complètes
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : hello@kazida.fr.
ARTICLE 12 –CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
ARTICLE 13 – INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
SOCIETE COORDONNEE
KAZIDA
zhk. Strelbishte, Mila Rodina 11 vh. D ap. 80, Sofia 1408, Bulgaria
hello@kazida.fr